CŒUR DE TERRE · INFORMATIONS
Reports, annulations et remboursements
Projet de conditions — version du 15 septembre 2026. Ces textes décrivent le fonctionnement envisagé et doivent être complétés et validés juridiquement avant le lancement. Ils ne constituent pas des CGV définitives. Les dispositions légales impératives applicables restent réservées.
Contribution et contrepartie
Les sommes confirmées financent le développement du projet et peuvent être engagées avant l’utilisation des contreparties. Une contribution n’est donc pas présentée comme une réservation hôtelière librement remboursable à tout moment.
Changement d’avis et empêchement
Pour un empêchement après le choix d’une date, les solutions envisagées sont un changement selon les délais et disponibilités, un report exceptionnel justifié ou une transmission autorisée. Un changement d’avis plusieurs mois après la campagne ne constitue pas en soi une promesse de remboursement automatique.
Ces modalités ne suppriment ni un éventuel droit légal de rétractation ni les autres recours impératifs applicables. Aucune clause « aucun remboursement quelles que soient les circonstances » n’est prévue.
Rétractation et droits impératifs
Le traitement juridique des contributions, contenus numériques et droits à des expériences futures doit être validé avant lancement, notamment au regard de l’absence de date précise lors de la campagne et des pays concernés. Aucune renonciation automatique à un droit de rétractation n’est déduite du seul fait de contribuer ou d’obtenir un accès numérique.
Les informations et modalités d’exercice des droits applicables seront complétées après cette validation, avant toute ouverture réelle des paiements.
Report par Cœur de Terre
Si Cœur de Terre reporte une session pour une raison sérieuse, la contrepartie reste acquise et de nouvelles dates sont proposées.
Impossibilité définitive de fournir la contrepartie
Si Cœur de Terre devient définitivement incapable de fournir la contrepartie et qu’aucune solution raisonnable de remplacement ne peut être proposée, une solution sera apportée conformément aux obligations légales applicables. Les modalités définitives seront validées juridiquement avant lancement.
Faire une demande
Répondez à l’email reçu pour votre contribution ou écrivez à shirley@coeurdeterreproject.fr. Indiquez votre référence de ticket et la nature de votre demande. Une demande de report ou d’annulation n’entraîne pas automatiquement la suppression de votre droit ni un remboursement.